Comme pour toute loi de défiscalisation immobilière, le montant de réduction d’impôt accordé par le gouvernement est un critère majeur de réussite du dispositif. C’est une partie apparemment réussie pour la loi Pinel, qui comporte un volet inédit en terme d’impact fiscal.
Que peut-on déduire de ses impôts ?
La majeure partie de ce nouveau dispositif de défiscalisation fonctionne pourtant comme la loi Duflot : une fois le logement neuf acheté (et mis en location), l’investisseur a la possibilité de déduire de son impôt sur le revenu un pourcentage du prix du bien acheté. Cet avantage est de 18% pour la loi Duflot sur une durée totale de 9 ans, soit 2% par an.
Pour la loi Pinel, le gouvernement a ajouté une composante temporelle dans cet avantage : le montant de la réduction augmente selon la durée de détention du bien, c’est une grande nouveauté !
Les 3 paliers proposés par la loi Pinel
Voici les 3 paliers proposés par la loi Pinel, et le montant de réduction correspondant :
Durée de détention du bien |
Réduction fiscale en loi Pinel |
6 ans | 12% soit 2% par an |
9 ans | 18% soit 2% par an |
12 ans | 21% soit 2 ans pour les 9 premières années, puis 1% de 10 à 12 ans |
Voir aussi :
Les plafonds de ressources à Toulouse
La première SCPI en loi Pinel
Exemple de simulation Pinel