PRINCIPE DE LA LOI PINEL
La loi PINEL est une loi de défiscalisation, dédiée à l’investissement immobilier neuf. Elle est réservée aux contribuables domiciliés en France. Comme la loi Duflot, la loi Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Néanmoins, la durée de la loi ainsi que son taux de réduction fiscale évoluent. La réduction d’impôt est calculée sur le montant du bien immobilier acheté, et évolue en fonction de la durée de mise en location du bien. C’est la véritable différence avec la loi Duflot.
- Loi Pinel sur 6 ans : 12% de réduction d’impôts
- Loi Pinel sur 9 ans : 18% de réduction d’impôts
- Loi Pinel sur 12 ans : 21% de réduction d’impôts
La loi Pinel permet ainsi une réduction pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement immobilier.
La nouveauté se trouve réellement sur la dernière période : au delà de 9 ans, la loi Pinel permet pendant 3 années supplémentaires, une réduction complémentaire de 1% par année de location. Vous pouvez donc louer votre bien sur une période de 12 ans et réduire vos impôts de 21% de la valeur du bien acheté.
Vous vous engagez à louer le bien immobilier pendant les 6, 9 ou 12 ans d’application. Le bien immobilier doit être un bien neuf, ou ancien, sous certaines conditions. Il doit également bénéficier des normes environnementales BBC 2005 ou RT 2012.
Bon à savoir :Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, vous devez respecter certaines conditions : la durée de la location, le respect des normes environnementales ainsi que les plafonds de ressources des locataires et de loyers qui sont établies en fonction des zones Pinel
Avec le dispositif Pinel, vous pouvez réaliser jusqu’ à 2 opérations dans la même année. Le montant cumulé des investissements est plafonné à 300 000 euros par an. La loi Pinel est aujourd’hui le dispositif le plus performant pour réduire ses impôts. Tout achat d’un bien immobilier dans le neuf, vous permet de bénéficier d’un excellent retour sur investissement, d’une épargne minimum et d’une économie allant jusqu’à 6 000 euros/an. Autre nouveauté de la loi Pinel : celle ci vous permet de louer le bien acquis à un ascendant ou descendant, à titre de residence principale.