LES ZONES PINEL

Les zones Pinel sont au nombre de quatre zones, elles recensent les communes françaises, en métropole et en outre-mer, où le marché immobilier est tendu. Les zones Pinel comportent également une cinquième zone qui elle, regroupe les communes non concernées.

Quelles sont les zones concernées par la loi Pinel ?

La loi Pinel vise à encourager l’investissement locatif dans des zones tendues, c’est-à-dire des villes ou des régions où le parc locatif ne répond pas suffisamment aux besoins des particuliers. C’est ce qui explique que certaines zones sont favorisées, tandis que d’autres ne sont pas éligibles au dispositif.

Zones concernées par la loi Pinel

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, les propriétaires investisseurs doivent donc réaliser leur projet dans l’une des ces zones :

En zone A bis, qui concerne plus particulièrement Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;

En zone A : elle comprend l’Île-de-France (dont la zone A bis), certaines communes de la Côte d’Azur, l’agglomération de Genève dans sa partie française et certaines communes où les loyers sont estimés comme étant élevés ;

En zone B1, qui comprend les départements d’Outre-Mer, certaines communes de la Côte-d’Azur, des villes dans des agglomérations peuplées ou proches de grandes villes de la zone A.

Depuis le 1er janvier 2018, les zones B2 et C sont sorties du dispositif.

Ces zones couvraient les communes de plus de 50 000 habitants et les villes voisines des zones B1 pour la zone B2, et le reste du territoire pour la zone C.
Avec une nuance : si la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2017 et sous réserve d’agrément, les logements en zones B2 ou C peuvent encore être éligibles au dispositif Pinel 2018.

Comment connaître la zone d’un projet loi Pinel ?

Pour connaître la zone géographique dont dépend le logement, le site Service-Public.fr met en ligne un simulateur. En renseignant le code postal ou le nom de la ville, il est possible de vérifier si le projet d’investissement répond aux conditions de localisation.

Le Ministère de la Cohésion des Territoires met également en ligne un fichier complet des zones A, B et C, ville par ville.

 

 

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