L’immobilier Pinel

Le dispositif de défiscalisation immobilière permet d’investir dans un logement neuf et également dans l’ancien. À condition, toujours, de le louer pendant au moins six ans.

Investissement Pinel dans l’immobilier neuf

Il est possible de défiscaliser grâce au dispositif Pinel en investissant dans un logement neuf, exclusivement destiné à la location durant six, neuf ou douze ans. Dans ce cas, le logement peut être acquis neuf, en état de futur achèvement (VEFA) ou bien à construire. Il devra répondre aux normes de la réglementation thermique (RT) 2012 et être mis en location dans un délai imparti.

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En l’occurrence, un logement en VEFA ou à construire doit être achevé dans les trente mois suivant soit la signature de l’acte authentique, soit l’obtention du permis de construire. Bâti ou acheté dans une commune éligible au dispositif Pinel, le logement sera par ailleurs mis en location dans l’année suivant son achat ou son achèvement, en respectant d’une part un plafond de loyer, d’autre part un plafond de ressources des locataires.

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Investissement Pinel dans l’immobilier ancien

Le dispositif Pinel permet également d’investir dans l’ancien. Cela peut concerner trois types de biens :

  • des logements faisant l’objet de travaux pour être transformés en logements neufs ;
  • des logements bénéficiant de travaux de réhabilitation alors qu’ils ne correspondaient jusqu’alors pas aux caractéristiques de décence – telles qu’énoncées dans la loi du 6 juillet 1989 – ;
  • des locaux (commerciaux ou autres) transformés en logement. Dans ces cas, le futur logement devra respecter les normes énergétiques du dispositif Pinel, à savoir : en rénovation le label HPE (Haute Performance énergétique) rénovation 2009 ou le label BBC (Bâtiment basse consommation) 2009.

Les logements doivent en outre être achevés et mis en location au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition du bien.

Dans le cas d’une rénovation, les conditions de location et de défiscalisation sont les mêmes que pour un logement neuf. « Pinel ancien » donne donc la possibilité d’investir en plein centre-ville, ce qui n’est pas toujours le cas avec un logement neuf.

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